Conformité RGPD & sous-traitants

La cartographie complète des traitements est en cours de validation avec notre conseil juridique. Voici la liste des sous-traitants techniques actuellement en place.

Houssa s'appuie sur plusieurs sous-traitants techniques pour fournir son service. Chacun est encadré par un accord de traitement de données (DPA). Les transferts hors UE sont protégés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne post-Schrems II.

Sous-traitants

• Supabase (hébergement DB + Storage, région eu-west-3)
• Vercel (hébergement applicatif, fonctions edge)
• Stripe (paiement, US — SCC en place)
• Yousign (signature électronique, France)
• Qonto (compte bancaire SCI, France)
• Wakam (assurance PNO, France)
• Resend (envoi d'emails transactionnels, US — SCC)

Pour toute demande RGPD : contact@houssa.fr.