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Légal · CGV

Conditions Générales de Vente

Document en cours de rédaction par notre conseil juridique. Les tarifs, modalités de facturation, conditions de remboursement et obligations contractuelles seront détaillés dans la version finale.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tout achat ou abonnement souscrit sur la plateforme Houssa. Elles précisent les services facturés (abonnement SaaS mensuel, frais de gestion annuels, commission d'acquisition), les modalités de paiement, la durée d'engagement et les conditions de rétractation.

Pour toute question, écrivez-nous à contact@houssa.fr.

Dernière mise à jour : 2026-05-18