Vos données et le RGPD

En bref

Cette page résume vos droits et nos sous-traitants. Le détail complet des traitements, bases légales et durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à notre point de contact « protection des données » : privacy@houssa.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Nos sous-traitants

• Supabase — Base de données, authentification, stockage des documents (UE (eu-west-3))
• Vercel — Hébergement de l'application, journaux techniques (UE / États-Unis)
• Stripe — Paiement des abonnements et commissions (UE / États-Unis)
• Resend — Envoi des e-mails transactionnels et marketing (États-Unis)
• Sentry — Supervision des erreurs applicatives (États-Unis)
• DocuSeal — Signature électronique qualifiée QES (pacte, statuts SCI, AG) (UE (docuseal.eu))
• Notaire partenaire — Dépôt du capital social et séquestre des fonds d'acquisition (UE (France))
• Wakam — Devis et souscription d'assurance (UE (France))