Informations légales

Mentions légales

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Activité et statut

Houssaédite Houssa, un service logiciel (SaaS) d'organisation de l'achat immobilier à plusieurs via une SCI. L'éditeur agit en qualité de prestataire technique et d'organisation: il n'exerce pas d'activité d'entremise ou de gestion immobilière (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet), n'est pas conseil en investissement, n'est pas établissement bancaire ou de paiement. L'entremise immobilière éventuelle est assurée par des agences partenaires titulaires d'une carte professionnelle ; l'intermédiation en crédit est assurée, le cas échéant, par un courtier partenaire immatriculé à l'ORIAS.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Téléphone : +1 559-288-7060 — https://vercel.com.

Les données applicatives (base de données, documents) sont stockées par Supabaseau sein de l'Union européenne (région eu-west-3).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (marque, textes, éléments graphiques, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'éditeur procède à l'adhésion à un dispositif de médiation ; les coordonnées du médiateur compétent seront publiées ici dès son entrée en vigueur, préalablement à toute commercialisation auprès de consommateurs. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@houssa.fr.